Références médicales et sources scientifiques

1. Sources médicales autorisées

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2. Référentiels nationaux

• Haute Autorité de Santé (HAS) — www.has-sante.fr
  Recommandations de bonnes pratiques, évaluations technologiques, parcours de soins.
• Société Française d’Ophtalmologie (SFO) — www.sfo.asso.fr
  Rapport annuel de la SFO, recommandations de la spécialité.
• Inserm — www.inserm.fr
  Publications scientifiques, dossiers thématiques.
• ANSM — ansm.sante.fr
  Vigilance pharmaceutique et dispositifs médicaux.
• Assurance Maladie (Ameli) — www.ameli.fr
  Tarifs conventionnels, remboursements, parcours de soins coordonnés.

3. Référentiels internationaux

• European Society of Cataract and Refractive Surgeons (ESCRS) — www.escrs.org
• European Glaucoma Society — Terminology and Guidelines for Glaucoma
• American Academy of Ophthalmology (AAO) — Preferred Practice Patterns
• SAFIR — Société de l’Association Française des Implants Intra-oculaires et de la Chirurgie Réfractive
• PubMed / National Library of Medicine — pubmed.ncbi.nlm.nih.gov
  Articles à comité de lecture indexés.

4. Cadre déontologique et réglementaire mobilisé

• Code de la santé publique — articles R.4127-13, R.4127-19, R.4127-19-1, R.4127-20, R.4127-32, R.4127-53, R.4127-79, L.6322-1, L.6322-2, L.1111-3-2.
• Décret n°2019-241 du 27 mars 2019 — information tarifaire préalable.
• Décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020 — communication des professionnels de santé.
• Décret n°2005-776 du 11 juillet 2005 — conditions techniques d’autorisation des établissements de chirurgie esthétique.
• Décisions du Conseil d’État du 6 juin 2019 (n°416948) et du 22 juin 2020 (n°421441) — libéralisation encadrée de la communication médicale.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi informatique et libertés).
• Directive 2002/58/CE modifiée (vie privée et communications électroniques).

5. Sources interdites

Les sources suivantes ne sont jamais utilisées comme référence principale d’un contenu médical sur ce site, conformément aux exigences YMYL :

• Wikipédia (encyclopédie collaborative non médicale).
• Forums et groupes de discussion non médicaux.
• Blogs commerciaux ou parrainés.
• Agrégateurs sans validation scientifique.
• Sites de médecine alternative non reconnue.

6. Méthodologie de référencement

Chaque page médicale comporte, en fin de section Sources scientifiques, la liste des références utilisées. Les recommandations citées correspondent à la version en vigueur à la date de relecture indiquée. Toute évolution majeure des recommandations donne lieu à une mise à jour de la page concernée.

Page de références mise à jour le 14 mai 2026 — version 1.0.