Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'internaute (« l'Utilisateur ») peut accéder au site Internet dr-bennai.fr (« le Site ») édité par le Dr Damya Bennai (« l'Éditeur ») et utiliser ses fonctionnalités.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Nature du Site

Le Site est un site d'information professionnelle, à finalité strictement informative et pédagogique. Il a pour objet :

• de faire connaître l'identité, les titres, les qualifications, le parcours, les spécialités et les conditions d'exercice du Dr Damya Bennai ;
• d'informer le public sur les actes et soins d'ophtalmologie médicale et chirurgicale habituellement pratiqués au cabinet ;
• de faciliter l'orientation des patients vers la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib ;
• de rappeler les comportements à adopter en cas d'urgence ophtalmologique.

Le Site n'est pas, et ne saurait en aucun cas être assimilé à :

• un service de téléconsultation, de téléexpertise ou de télésoin au sens des articles L.6316-1 et suivants du Code de la santé publique ;
• un outil de diagnostic ou de prescription médicale ;
• un service d'urgence médicale ;
• un service de messagerie médicale sécurisée.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il se réserve toutefois la faculté d'en interrompre l'accès, sans préavis, à des fins de maintenance, de mise à jour, de sécurisation, d'amélioration des fonctionnalités, ou pour tout autre motif technique ou juridique. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison d'une indisponibilité temporaire du Site.

Article 4 — Conduite à tenir en cas d'urgence

Le Site ne traite en aucun cas les urgences médicales. En cas d'urgence ophtalmologique (notamment baisse brutale d'acuité visuelle, douleur oculaire intense, traumatisme oculaire, tache persistante dans le champ visuel), l'Utilisateur est tenu de contacter immédiatement :

• le SAMU au 15 ;
• le numéro européen d'urgence 112 ;
• ou de se rendre sans délai dans le service d'urgences ophtalmologiques le plus proche.

Article 5 — Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il s'engage en particulier à :

• ne pas transmettre, par l'intermédiaire du formulaire de contact, de données concernant la santé, des symptômes, des comptes-rendus médicaux, des ordonnances, des photographies à caractère médical ou tout autre élément à caractère médical individualisé ;
• ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins d'urgence médicale ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site, notamment par l'envoi de programmes malveillants, par toute tentative d'intrusion, par l'usage de robots non autorisés ou par toute opération assimilable à une attaque par déni de service ;
• ne pas extraire, reproduire ou rediffuser, sans autorisation préalable, tout ou partie substantielle des contenus du Site, à des fins autres que strictement privées et non commerciales ;
• ne pas tenir, par l'intermédiaire du Site ou de ses formulaires, des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité humaine, ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 6 — Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous médical est exclusivement opérée par l'intermédiaire de la plateforme Doctolib, accessible depuis les liens présents sur le Site. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de la politique de protection des données de Doctolib préalablement à toute prise de rendez-vous.

Toute demande administrative non urgente, distincte d'une demande de soins, peut être adressée par l'intermédiaire du formulaire de contact dans les conditions définies à l'article 5.

Article 7 — Liens hypertextes

Les conditions relatives aux liens hypertextes sortants et entrants sont définies à l'article 7 des mentions légales.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les conditions relatives à la propriété intellectuelle des contenus du Site sont définies à l'article 6 des mentions légales.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site est décrit dans la politique de protection des données personnelles. La gestion des cookies et traceurs est décrite dans la politique de gestion des cookies.

Article 10 — Limitation et exclusion de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison :

• de l'usage qui pourrait être fait par l'Utilisateur, à titre personnel ou à des fins d'auto-diagnostic, des informations à caractère médical publiées sur le Site, lesquelles ont une vocation strictement pédagogique et générale et ne sauraient se substituer à une consultation médicale individualisée ;
• d'un dommage direct ou indirect résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une interruption d'accès, de la présence d'un virus, d'une intrusion frauduleuse ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l'Éditeur ;
• des contenus, fonctionnalités ou pratiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par lien hypertexte ;
• de toute communication abusive de données par l'Utilisateur lui-même, notamment toute transmission de données de santé via le formulaire de contact en dépit des avertissements expressément formulés sur le Site.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales. La version applicable est la version en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure au pied de la présente section.

Article 12 — Loi applicable, juridictions compétentes et recours préalables

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux relations avec les consommateurs.

Préalablement à toute saisine du juge, l'Utilisateur est invité à privilégier une démarche amiable directe auprès du Cabinet du Dr Damya Bennai, par voie postale au 12 rue Lamandé, 75017 Paris, ou par voie électronique à [email protected].

À défaut de réponse jugée satisfaisante dans un délai raisonnable, l'internaute peut saisir le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis (CDOM 93), dont les coordonnées sont accessibles sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la charte de conformité déontologique du présent site.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illicite, inapplicable ou inopposable, en tout ou en partie, en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, ladite stipulation serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Conditions générales d'utilisation mises à jour le 16 mai 2026 — version 1.0.